République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11428
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
PL 11428 A
Objet refusé le 26.02.2016
Objet reporté le 04.02.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11834 et objet(s) lié(s) | 26 février 2016 - 18h10 | vidéo
PL-11834 Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Magali Orsini, Jean Batou, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Salika Wenger, Alberto Velasco abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16), du 17 décembre 2015
PL-11428-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des ...

PL 11428 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11428 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)